A partir de 2020, la taxe d’apprentissage comporte deux parts :
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (loi 2018-771) est entrée en vigueur au titre des rémunérations versées au 1er janvier 2019. À titre transitoire et exceptionnel, aucune taxe d’apprentissage n’est due au titre des rémunérations versées en 2019. Seule la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) reste due.
La taxe sera de nouveau à verser au titre de 2021 au taux de 0,68% (0,44% en Alsace et Moselle). Elle recouvrera désormais 2 composantes :
- Une fraction de 87% destinée au financement de l’apprentissage (fraction de 100% pour l’Alsace et la Moselle)
- Une fraction de 13% destinée à des dépenses libératoires directes (sauf pour l’Alsace et la Moselle).
Le Centre Educatif Nantais pour Sportifs est éligible au 13% du solde de la taxe d’apprentissage.
Le Centre Éducatif Nantais pour Sportifs est éligible au 13% de la fraction destinée aux versement direct des dépenses libératoires (ou solde de la taxe d’apprentissage). Le Centre Éducatif Nantais pour Sportifs (CENS) est habilité à recevoir votre versement libératoire avec le code UAI 0442083A
Le versement direct à notre établissement scolaire doit nous parvenir entre le 1er janvier et le 31 mai 2021.
À réception, nous vous adressons un reçu avec le montant et la date de versement.