Taxe d’apprentissage

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Taxe d’apprentissage2020-03-05T10:24:42+00:00
Téléchargez le bordereau de versement 13%

Préparer intellectuellement et humainement les jeunes sportifs de haut niveau afin qu’ils se construisent un avenir professionnel valorisant.

Vivre la raison comme la passion, l’école comme le sport : investissement et rigueur, esprit d’équipe et recherche de la performance collective et individuelle.

Permettre à tout jeune sportif doué de concilier sport de haut niveau et formation scolaire épanouissante.

L’athlète se trouve au centre du projet pédagogique. La structure s’adapte à chacun(e) et invente dans le souci permanent d’adaptation aux exigences sportives et par un travail déployé par objectifs personnalisés en fonction du projet de l’élève.

Téléchargez le mode d’emploi

A partir de 2020, la taxe d’apprentissage comporte deux parts :

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (loi 2018-771) est entrée en vigueur au titre des rémunérations versées au 1er janvier 2019. À titre transitoire et exceptionnel, aucune taxe d’apprentissage n’est due au titre des rémunérations versées en 2019. Seule la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) reste due.

 La taxe sera de nouveau à verser au titre de 2020 au taux de 0,68% (0,44% en Alsace et Moselle). Elle recouvrera désormais 2 composantes :

  • Une fraction de 87% destinée au financement de l’apprentissage (fraction de 100% pour l’Alsace et la Moselle)
  • Une fraction de 13% destinée à des dépenses libératoires directes (sauf pour l’Alsace et la Moselle).

Le Centre Educatif Nantais pour Sportifs est éligible au 13% du solde de la taxe d’apprentissage. 

Le Centre Éducatif Nantais pour Sportifs est éligible au 13%  de la fraction destinée aux versement direct des dépenses libératoires (ou solde de la taxe d’apprentissage). Le Centre Éducatif Nantais pour Sportifs (CENS) est habilité à recevoir votre versement libératoire avec le code UAI 0442083A

Le versement direct à notre établissement scolaire doit nous parvenir entre le 1er janvier et le 31 mai 2020.

À réception, nous vous adressons un reçu avec le montant et la date de versement.